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Conditions de vente

Conditions générales de vente

Service client

Toute commande effectuée implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente énoncées ainsi que la clause de réserve de propriété.

Transport
Garantie des prix
RMA - Retour de marchandise
Garantie des produits
Paiement
Réserve de propriété

Transport

Nous travaillons avec de nombreux messageries et transporteurs (Coliposte,UPS,FEDEX,TRANSCAUSSE,...) . Le prix du transport est fonction du poids du produit et bien évidement de la destination.Nous sommes en mesure de livrer à l'international et notre site calcule en temps réel le prix du transport et vous propose la meilleure offre tarifaire parmi les différents transporteurs.

Certains produits nécessitent une étude tarifaire de transport préliminaire aussi ceux ci sont notifiés dans la fiche article et sur la commande.Contactez nous par mail info@sononet.fr ou par téléphone au 04 91 67 11 41 pour obtenir une cotation.

Vous pouvez aussi retirer vos colis en nos locaux.

Pour la France Métropole le transport est gratuit à partir de 400€ TTC d'achat.

De manière générale la livraison s’effectue sous 3 jours (France Métropole) compté 2 jours de plus pour la Corse .

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de notre part. Pour suivre l'état de votre commande et le suivi de votre coli il vous suffit de vous connecter à votre compte.L'état de votre commande,la disponibilité,les factures,.. sont présentes et imprimables directement via votre compte.

Les retards éventuels ne donne pas le droit au client d’annuler la vente , de refuser la vente ou de demander des dommages et intérêts quelconques .Il conserve cependant son droit de rétractation de 7 jours en vertu de l'article L.121.20 du code de la consommation.Dans le cas ou le consommateur (non professionel) exerce son droit de rétractation,il doit supporter les frais de renvoi de marchandise à l'adresse indiquée.Le remboursement sera effectué sous 30 jours.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. Dès réception de la marchandise , le client doit vérifier le colis en présence du livreur signaler immédiatement à celui-ci toute anomalie , refuser le colis et nous le signaler par mail sous 48h.Une fois le colis accepté par le destinataire , le colis est considéré comme reçu en parfait état.

Garantie des prix

Les prix sont indiqués en euro Toute Taxe Comprise (TVA Francaise 19.6%)

Les pays de la communauté Européennes sont facturés TTC hors sociétés justifiant d'un numéro Intracommunautaire valide.Notre site controle automatiquement la validité de celui-ci.

A l'international le client est facturé Hors Taxe dans la mesure ou il existe une preuve d'export justifiant de la destination.

Les tarifs sont garanties à la date de la commande et du paiement dans son intégralité.En cas de retard de paiement,nous nous réservons le droit d'interrompre toute livraison sans préjudice et sans recours.

Les photos et descriptions sur ce site ne sont pas contractuelles.

RMA-Retour de marchandise

En vous connectant à votre compte vous pouvez effectuer une demande de retour de marchandise.Nous vous communiquerons alors un numéro d'acceptation de retour.Tout retour sans autorisation de notre part sera refusé.Cout du transport retour à votre charge - Réexpédition à notre charge

Garantie des produits

Les garanties des produits varient de 1 à 5 ans et sont des garanties constructeurs.Celle-ci est assuré par les importateurs nationaux qui en ont la responsabilité.L'étude du fabricant ou de l'importateur fait foi sur la prise en compte de la garantie.

Paiement

Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous

Paiement par chèque : A l'ordre de Sononet et à envoyer 19 Avenue Claude Monet 13014 MARSEILLE-FRANCE
Paiement par virement : Sononet/compte n° 0000250931K / Clé RIB:04 / Banque: SMC (Code Banque:30077) - IBAN FR78 3007 7010 0200 0025 0931 K04 BIC:SMCTFR2AXXX
Par carte bancaire sécurisée : Mercanet-Plate forme ATOS - Les transactions par carte bancaire sont automatiquement vérifiées contre la fraude par Fianet.
Par Paypal
Bon de commande : Réservé exclusivement aux institutions,mairies,..
Paiement par traite : Réservé aux entreprises et sociétés Fançaises

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par

courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Sononet vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Sononet, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Sononet sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N° 896150

39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris

PARIS.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Réserve de propriété

Nous conservons la propriété du produit jusqu'au paiement intégral de celui-ci-Loi du 12 Mai 1980

Sononet - 19 Avenue Claude Monet 13014 Marseille - France - Tél : +33(4) 91 67 11 41 - RCS à Marseille 399414218